February 28, 1993
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- Arrêté du 22 février 1993 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale
- Décret du 26 février 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 février 1993 portant réorganisation du ministère de la coopération et du développement
- Décret n° 93-262 du 26 février 1993 portant modification du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier
- Décret n° 93-265 du 26 février 1993 modifiant certaines dispositions du livre des procédures fiscales relatives aux attributions de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale des impôts
- Arrêté du 24 février 1993 portant agrément d'une convention et du règlement qui y est annexé concernant l'assurance conversion
- Décret n° 93-258 du 26 février 1993 fixant les critères d'attribution aux petites communes rurales de la dotation particulière prévue à l'article 42 de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
- Décret n° 93-266 du 26 février 1993 pris pour l'application du décret n° 92-1431 du 30 décembre 1992 et relatif aux attributions de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale des impôts
- Arrêté du 11 février 1993 relatif à la terminologie économique et financière