February 05, 1993
Toutes
- Décret n° 93-156 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des attachés territoriaux de conservation du patrimoine stagiaires
- Arrêté du 19 janvier 1993 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement agricole par voie de liste d'aptitude
- Arrêté du 19 janvier 1993 portant liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année scolaire 1992-1993 au congé de formation syndicale
- Arrêté du 26 janvier 1993 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 29 janvier 1993 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle
- du 5 février 1993 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ARTICLE 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
- Arrêté du 22 décembre 1992 portant approbation de la convention constitutive d'un conseil départemental de l'aide juridique
- Arrêté du 20 janvier 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option Ski nordique deuxième degré
- Décision du 21 décembre 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)