January 31, 1993
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- Liste des membres de la commission d'avancement (art. 35 de la loi organique du 25 février 1992)
- Décret n° 93-133 du 29 janvier 1993 modifiant le décret n° 87-945 du 25 novembre 1987 relatif à une redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements d'hospitalisation publics
- Arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
- Arrêté du 28 décembre 1992 portant suppression et création de sous-régies de recettes et de sous-régies d'avances auprès d'organismes ou établissements relevant de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 29 janvier 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE PROFESSIONNEL DES STOCKS STRATEGIQUES PETROLIERS
- Décret n° 93-129 du 27 janvier 1993 relatif aux conditions de rémunération des personnels invités dans les disciplines médicales et odontologiques
- Arrêté du 29 janvier 1993 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante de l'atmosphère des lieux de travail
- Circulaire du 28 janvier 1993 relative aux conditions de prise à bail par l'Etat des locaux destinés aux unités de gendarmerie départementale, édifiés par les collectivités territoriales