January 20, 1993
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- Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à la terminologie du sport
- Arrêté du 28 décembre 1992 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES
- Arrêté du 7 janvier 1993 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays-basque à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 15 janvier 1993 portent nomination au Comité national du commerce extérieur du tourisme
- Décret du 19 janvier 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la magistrature
- Arrêté du 12 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 décembre 1992 fixant le montant des dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de médecine préventive du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles pour 1991
- Arrêté du 30 décembre 1992 permettant à une société coopérative d'un Etat membre de la Communauté économique européenne de bénéficier des préférences accordées par le code des marchés publics aux sociétés coopératives ouvrières de production