January 13, 1993
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- Décret n°93-41 du 11 janvier 1993 RELATIF AUX MESURES D'ORGANISATION,AUX CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET D'UTILISATION APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION SOUMIS A L'ARTICLE L235-5-1 DU CODE DU TRAVAIL ET MODIFIANT CE CODE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)
- Arrêté du 7 janvier 1993 portant délégation de signature
- Décret du 7 janvier 1993 portant déclassement de voie ferrée
- Décret du 11 janvier 1993 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
- Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le taux des vacations pouvant être attribuées aux ingénieurs, architectes et techniciens de la direction de la sécurité civile
- Arrêté du 29 décembre 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret du 7 janvier 1993 relatif à la désignation et à la présentation des vins à appellation d'origine
- Décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Décret du 12 janvier 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte