January 04, 1993
Toutes
- Décret n° 92-1480 du 31 décembre 1992 portant virement de crédits
- Arrêté du 30 juillet 1992 portant promotion (services extérieurs)
- Décret du 31 décembre 1992 portant nomination du président de l'Etablissement publie du musée du Louvre
- Arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention
- Arrêté du 23 décembre 1992 habilitant des fonctionnaires chargés du contrôle
- Décret n° 92-1482 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de l'espace et modifiant le décret n° 89-168 du 10 mars 1989
- Arrêté du 17 décembre 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand - Issoire à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 4 janvier 1993 pris pour la mise en oeuvre du transfert d'attributions- de la direction générale des impôts à la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et modifiant l'annexe IV au code général des impôts
- Arrêté du 24 décembre 1992 autorisant à fonctionner des institutions de prévoyance