November 07, 1992
Toutes
- Arrêté du 28 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 portant désignation des auditeurs de la 29e session du Centre des hautes études de l'armement
- Arrêté du 16 octobre 1992 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1991 dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion
- Arrêtés du 14 septembre 1992 portant acceptation de démissions (administration centrale)
- Arrêté du 14 octobre 1992 fixant le règlement intérieur type d'un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant approbation de la création d'un groupement d'intérêt public
- Arrêtés du 30 octobre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents techniques prévu à l'article 9 du décret no 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (rectificatif)
- Décret du 5 novembre 1992 portant délégation de signature
- Décret no 92-1192 du 5 novembre 1992 pris pour l'application de l'article L. 323-8 du code du travail fixant les conditions de l'exonération partielle d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)