October 29, 1992
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- Arrêtés du 22 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 23 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Compiègne-U.T.C.-Franklin-Compiègne-U.T.C.-Royallieu, traversant le département de l'Oise
- Arrêtés du 22 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 octobre 1992 portant délégation de signature
- Décret du 23 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de réception de Nîmes, quartier Bruyère (Gard), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 22 octobre 1992 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 1992 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques des services généraux du Premier ministre
- Arrêtés du 15 octobre 1992 portant nomination (enseignement vétérinaire)
- Arrêté du 22 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités