September 30, 1992
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- Arrêté du 14 septembre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 16 septembre 1992 portant prorogation du mandat du directeur de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
- Arrêté du 21 septembre 1992 portant nomination à la commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
- Arrêté du 22 septembre 1992 portant attribution du diplôme d'ingénieur au corps des mines
- Liste d'aptitude à l'emploi de trésorier-payeur général
- Décret no 92-1049 du 29 septembre 1992 modifiant le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement
- Décret du 24 septembre 1992 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 24 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
- Arrêté du 28 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer