September 03, 1992
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- Arrêté du 21 août 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décret no 92-891 du 2 septembre 1992 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
- Arrêté du 21 août 1992 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec)
- Arrêté du 26 août 1992 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur adjoint d'un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique
- Arrêté du 21 août 1992 portant affectation d'un aérodrome
- Liste de sortie des élèves ayant droit au titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 25 août 1992 portant attribution de fonctions (direction des relations économiques extérieures)
- Décret du 27 août 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives, en résidence à Colombo