Décret no 92-891 du 2 septembre 1992 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°204 du 3 septembre 1992 |
| Enactment Date | 02 septembre 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000175267 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |
| Date de publication | 03 septembre 1992 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie;
Vu le décret no 91-1160 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Artois, et notamment ses articles 2 et 11;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1992,
APPLICATION DES ART. 25 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
SUPPRESSION A L'ANNEXE I DE LA MENTION SUIVANTE: ACADEMIE DE LILLE,UNIVERSITE LILLE-I,IUT DE BETHUNE,ET COMPLETEE PAR: ACADEMIE DE LILLE,UNIVERSITE ARTOIS,IUT DE BETHUNE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1992. Décrète:
Art. 1er. - Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 03/09/1992
......................................................
Art. 2. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 03/09/1992
......................................................
Art. 3. - Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1992.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent...
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie;
Vu le décret no 91-1160 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Artois, et notamment ses articles 2 et 11;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1992,
APPLICATION DES ART. 25 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
SUPPRESSION A L'ANNEXE I DE LA MENTION SUIVANTE: ACADEMIE DE LILLE,UNIVERSITE LILLE-I,IUT DE BETHUNE,ET COMPLETEE PAR: ACADEMIE DE LILLE,UNIVERSITE ARTOIS,IUT DE BETHUNE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1992. Décrète:
Art. 1er. - Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 03/09/1992
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Art. 2. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 03/09/1992
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Art. 3. - Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1992.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent...
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