August 14, 1992
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- Arrêté du 6 août 1992 relatif aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs (spécialité Administration générale) à l'Office des migrations internationales
- Arrêté du 7 août 1992 portant habilitation de l'Institut supérieur de l'automobile et des transports de Nevers (université de Dijon) à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 11 août 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques de la direction générale des douanes et droits indirects (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 21 juillet 1992 portant mise en disponibilité (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 30 juillet 1992 portant prorogation d'homologation de matériels médicaux
- Décret du 11 août 1992 concédant au Syndicat intercommunal du canal de Lalinde l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement du canal de Lalinde
- Arrêté du 6 août 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam 4326)
- Arrêté du 7 août 1992 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE LA QUALITE ET DE L'ACCUEIL