June 24, 1992
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- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-507 du 26 mai 1992 autorisant l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic Bilh à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro-info-Land
- Arrêté du 16 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité de costume d'audience attribuée aux magistrats, aux greffiers en chef, aux greffiers et à certains personnels des services judiciaires
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-523 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Blanc Bleu Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-527 du 26 mai 1992 autorisant l'Association du groupement des radios associatives locales à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum
- du 25 juin 1992 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DENOMME "LISTE SAFRAN"
- Arrêté du 19 juin 1992 ouvrant la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration, du ministère de la santé et de l'action humanitaire et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (femmes et hommes)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-513 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Vallée Vézère à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée Vézère
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-482 du 26 mai 1992 autorisant l'association Orthez 2001 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orthez 2001
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-491 du 26 mai 1992 autorisant l'association Vivre au pays à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pais