June 10, 1992
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- Arrêtés du 2 juin 1992 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 1er juin 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'ingénieurs des travaux des services du matériel (femmes et hommes)
- Décret du 5 juin 1992 portant nomination du directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales
- Décret du 5 juin 1992 portant nomination du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
- Arrêté du 2 juin 1992 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- Arrêté du 28 avril 1992 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
- Arrêté du 2 juin 1992 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 1er juin 1992 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décrets du 1er juin 1992 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)