April 04, 1992
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- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Recommandation no 92-2 du 24 mars 1992 relative à l'utilisation d'images d'archives dans les émissions d'information, les magazines et les autres émissions du programme
- Arrêté du 30 mars 1992 autorisant l'Agence nationale de valorisation de la recherche à prendre une participation dans le capital d'une société
- Décret no 92-381 du 1er avril 1992 relatif aux dispositions que les fédérations chargées d'une mission de service public doivent adopter dans leur règlement en application du deuxième alinéa de l'article 16 de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
- Décret no 92-379 du 1er avril 1992 approuvant le schéma directeur routier national
- Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon
- Décret no 92-380 du 1er avril 1992 autorisant la société Conservatome à créer une installation d'ionisation industrielle sur le territoire de la commune de Sablé-sur-Sarthe dans le département de la Sarthe
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
- Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination au Conseil national des universités
- Arrêté du 1er avril 1992 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un magistrat