February 14, 1992
Toutes
- Décret du 10 février 1992 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décret no 92-138 du 12 février 1992 relevant le montant maximal de la rente des anciens combattants et victimes de guerre et des anciens militaires titulaires du titre de reconnaissance de la Nation ou de la carte du combattant
- Arrêté du 11 février 1992 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Espaces verts et installations sportives
- Décrets du 11 février 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 février 1992 portant nomination du président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
- Arrêté du 31 décembre 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
- Arrêté du 31 décembre 1991 portant agrément d'organismes chargés de procéder à des dosages de plombémie
- Arrêté du 9 octobre 1991 portant approbation du compte financier de la fondation Singer-Polignac pour 1990