February 05, 1992
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- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-987 du 15 octobre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société de télévidéocommunication de Nîmes d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Nîmes
- Décret n° 92-111 du 3 février 1992 portant publication de la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (ensemble trois protocoles et trois déclarations), ouverte à la signature à Lugano le 16 septembre 1988 et signée par la France le 14 décembre 1989 (1)
- Arrêté du 4 février 1992 portant ouverture provisoire d'un accès à la route nationale 90 (route express) à Albertville (Savoie)
- Arrêté du 19 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1976 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire spécifique allouée à certains agents du secrétariat permanent du Bureau national de métrologie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-978 du 13 novembre 1991 modifiant la décision no 91-131 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-985 du 13 novembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-415 du 14 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Arrêté du 19 décembre 1991 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires attribuée à certains conducteurs automobiles des services extérieurs du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
- Arrêté du 27 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature (chef du contrôle général des armées)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-981 du 13 novembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-86 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence