January 17, 1992
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- Arrêté du 15 janvier 1992 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION
- Arrêté du 27 décembre 1991 RELATIF A L'EXTENSION DE QUATRE AVENANTS A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'ANJOU ET DE SAUMUR
- Décret no 92-47 du 15 janvier 1992 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères d'une fraction des droits de chancellerie
- Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-05-1988 MODIFIE RELATIF AUX DIPLOMES D'ETUDES SPECIALISEES DE MEDECINE
- Décret du 10 janvier 1992 portant nomination et titularisation (ingénieurs des mines)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
- Arrêté du 30 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-12-1970 RELATIF A L'AGE D'ADMISSION AU TRAVAIL EN AGRICULTURE
- Arrêtés portant titularisation (personnels techniques et spécialisés)