December 31, 1991
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- Décret n°91-1368 du 30 décembre 1991 PORTANT REAMENAGEMENT DES TARIFS APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-915 du 3 décembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-338 du 9 août 1988 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-913 du 3 décembre 1991 modifiant la décision no 90-910 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Arrêté du 27 décembre 1991 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou
- Arrêtés du 20 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 décembre 1991 PORTANT MAJORATION DES RECETTES ET OUVERTURE DE CREDITS DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
- Décret n°91-1332 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1991 (AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL,SERVICES COMMUNS)
- Décret n°91-1339 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET; I: CHARGES COMMUNES)
- Décret n°91-1355 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE)