April 20, 1991
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- Arrêté du 18 avril 1991 modifiant l'arrêté du 7 février 1991 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1991 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
- Arrêté du 20 décembre 1990 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (rectificatif)
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
- Arrêté du 9 avril 1991 portant approbation d'élections de correspondants nationaux à l'Académie d'agriculture de France
- Arrêté du 10 avril 1991 prononçant le retrait d'une concession de mines de houille
- Arrêté du 11 avril 1991 portant extension d'un accord régional concernant les installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Décret n°91-376 du 16 avril 1991 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES AUX CENTRES DE GESTION ET ASSOCIATIONS AGREES
- Arrêté du 29 mars 1991 portant nomination et titularisation (mines)
- Arrêtés du 10 avril 1991 autorisant la renonciation à des concessions de mines de fer