February 02, 1991
Toutes
- Décret no 91-125 du 31 janvier 1991 portant modification du décret autorisant les sections régionales de la conchyliculture à percevoir une taxe parafiscale
- Arrêté du 24 janvier 1991 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 1990
- Arrêté du 23 janvier 1991 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 1980 portant approbation d'une convention conclue entre l'Etat et les organisations professionnelles des entreprises d'assurances en ce qui concerne le règlement des dommages matériels résultant de collisions entre des véhicules non assurés appartenant à l'Etat et des véhicules assurés
- Arrêté du 2 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 24 mars 1972, modifié par les arrêtés du 6 janvier 1977, du 10 juin 1983 et du 12 février 1987, relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des instruments de pesage à fonctionnement non automatique
- Décret du 28 janvier 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret no 91-124 du 29 janvier 1991 modifiant le décret no 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives
- Arrêté du 31 janvier 1991 reportant la date limite de dépôt des dossiers d'inscription au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 30 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 janvier 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)