November 24, 1990
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- Décret no 90-1039 du 22 novembre 1990 relatif à la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins
- Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 4 août 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 22 octobre 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 8 novembre 1990 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Guéret-Saint-Laurent (Creuse)
- Arrêté du 19 novembre 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Liste d'admission en première année aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours C de 1990)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-792 du 18 octobre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 64-22 du 24 décembre 1983 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Arrêté du 8 novembre 1990 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube)
- Arrêté du 15 novembre 1990 approuvant les modifications des statuts et du règlement intérieur d'une caisse de retraite