November 11, 1990
Toutes
- Arrêté du 7 novembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 11-12-1990 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE DES PTT décembre 1989 (CODE SICOVAM 11608)
- Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire
- Décret no 90-1003 du 7 novembre 1990 fixant les conditions exceptionnelles d'accès des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel
- Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure de physique de Marseille ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
- Arrêté du 31 octobre 1990 relatif aux concours d'ingénieur des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 5 novembre 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 8 novembre 1990 portant nomination
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)