November 10, 1990
Toutes
- Décret du 7 novembre 1990 portant nomination d'un inspecteur général des affaires sociales
- Arrêté du 4 octobre 1990 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1990 pour les gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 2 octobre 1990 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
- Arrêté du 31 octobre 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 octobre 1990 portant remise de débets
- Arrêté du 8 novembre 1990 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE A LA SANTE: M. BRUNO DURIEUX
- Arrêté du 30 octobre 1990 portant agrément d'établissements d'enseignement privés de la danse au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
- Arrêtés du 31 octobre 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 1990 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1990