October 27, 1990
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- Arrêté du 1er octobre 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de physiothérapie de classe normale des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 octobre 1990 fixant pour 1989 le montant de la compensation prévue à l'article 33 quater du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
- Décret no 90-956 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no 72-1079 du 6 décembre 1972 et relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics
- Décret no 90-948 du 25 octobre 1990 portant application de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885, modifiée par la loi du 31 décembre 1987 relative au marché à terme
- Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition du jury du concours sur titres prévu à l'article 6 du décret no 89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant d'établissements d'hospitalisation publics
- Arrêtés du 22 octobre 1990 portant transfert de crédits
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-744 du 5 octobre 1990 portant autorisation d'utiliser une installation de télécommunications pour la transmission d'un service de télécommunications à l'usage privé du demandeur
- Arrêtés du 22 octobre 1990 portant affectation (administrateurs civils)
- Décret no 90-950 du 26 octobre 1990 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière