September 20, 1990
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- Décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique
- Décret no 90-824 du 18 septembre 1990 modifiant le code des marchés publics et pris pour l'application de la directive du Conseil des communautés européennes no 89-440 du 18 juillet 1989 modifiant la directive no 71-305 du 26 juillet 1971 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les modalités du concours spécial de recrutement dans le corps des greffiers des cours et tribunaux
- Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 septembre 1990 autorisant la mise en place d'un traitement informatisé d'informations pour la gestion des secrétariats des tribunaux des affaires de sécurité sociale
- Arrêtés portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Décret n° 90-823 du 18 septembre 1990 fixant le régime indemnitaire des membres du Conseil national des programme
- Arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques
- Décret du 17 septembre 1990 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)