August 12, 1990
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- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 9 août 1990 portant nomination
- Décret du 9 août 1990 portant nomination (magistrature)
- Arrêtés du 8 août 1990 portant transfert de crédits
- Arrêté du 6 août 1990 portant délégation de signature
- Arrêtés du 8 août 1990 portant transfert de crédits
- Décret no 90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
- Citation à l'ordre de la Nation
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-252 du 17 juillet 1990 complétant la décision no 87-26 du 4 avril 1987 désignant le groupe cessionnaire de 50 p. 100 du capital de la Société nationale de programme Télévision française 1 et portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Télévision française 1
- Arrêté du 8 août 1990 portant répartition de crédits