June 13, 1990
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- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90 P 99 du 11 juin 1990 portant nomination d'un régisseur d'avances
- Décret du 11 juin 1990 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
- Arrêté du 1er juin 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels de 2e et 3e catégorie à l'administration centrale du ministère de la justice (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er juin 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'intendance des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 mai 1990 fixant les taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret no 89-537 du 3 août 1989
- Décret du 6 juin 1990 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Arrêtés du 1er juin 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
- Décrets du 11 juin 1990 portant délégation de signature