May 17, 1990
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- Arrêté du 16 mai 1990 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1989 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
- Arrêté du 15 mai 1990 relatif à la procédure de l'encaissement immédiat par les agents verbalisateurs
- Arrêté du 27 avril 1990 portant ouverture d'un concours en vue d'établir la liste des candidats déclarés aptes à suivre la préparation au métier de conseiller agricole
- Arrêtés du 4 mai 1990 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 16 mai 1990 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de la conservation du patrimoine du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
- Arrêtés du 7 mai 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg et du Nord-Cotentin à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile
- Arrêté du 9 mai 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements scolaires du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 mai 1990 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des acomptes incombant pour l'année 1990 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale