April 22, 1990
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- Arrêté du 10 avril 1990 portant homologation d'un accord conclu dans le cadre du centre régional interprofessionnel de l'économie laitière de Bretagne
- Arrêté du 30 mars 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 avril 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ouvriers professionnels de 1r catégorie, spécialité Electricien-mécanicien (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 avril 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 avril 1990 fixant au titre de l'année 1990 le nombre de postes offerts aux concours et examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux ruraux (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 avril 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 avril 1990 relatif au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole
- Arrêté du 23 février 1990 fixant la date des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse et de la consultation organisée en vue de renouveler les comités techniques paritaires régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse
- LOI n° 90-356 du 20 avril 1990 autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi (1)