April 14, 1990
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- Arrêté du 2 avril 1990 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle certificatif en cours de formation dans les filières préparant au brevet d'études professionnelles agricoles et au certificat d'aptitude professionnelle agricole
- Décret du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur des Nouillers (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radio- électriques contre les perturbations électromagnétiques
- Liste d'admission au concours d'admission en stage de formation des chefs de musique militaire en 1990
- Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
- Arrêté du 9 avril 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 avril 1990 portant nomination au comité scientifique de l'observatoire de la vie étudiante
- Arrêté du 27 mars 1990 relatif à l'indemnisation sous forme de vacations des experts chargés de l'examen des réponses aux appels d'offres et aux consultations lancés par le secrétariat permanent du plan Construction et architecture
- Arrêtés portant remise de débets
- Liste des candidats admis au titre du recrutement sur épreuves dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre