March 16, 1990
Toutes
- Arrêté du 21 février 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décret du 14 mars 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
- Décret du 14 mars 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
- Décret du 14 mars 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section, conférant les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général dans la 1re section du cadre des officiers généraux et affectation d'officiers généraux (service de santé des armées)
- Arrêté du 19 février 1990 portant agrément d'un laboratoire pour procéder à l'examen des échantillons prélevés aux fins d'analyses microbiologiques
- Arrêtés du 8 mars 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 5 mars 1990 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 8 mars 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 février 1990 portant nomination du directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes