October 27, 1989
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- Arrêté du 19 octobre 1989 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT (ANAH)
- Arrêté du 23 octobre 1989 PORTANT REPARTITION DE CREDITS
- Décret n°89-791 du 25 octobre 1989 FIXANT LES PENALITES APPLICABLES AUX INFRACTIONS A LA LEGISLATION SANITAIRE VISANT A PREVENIR L'INTRODUCTION EN FRANCE DES MALADIES TRANSMISSIBLES
- Arrêté du 18 octobre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE (CPDH)
- Arrêté du 13 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-02-1989 RELATIF A L'EXPLOITATION ET AUX CONTROLES PERIODIQUES DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR A COUVERCLE AMOVIBLE
- Décret n°89-789 du 23 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 851204 DU 13-11-1985 RELATIF AUX COMMISSIONS DE CONCERTATION CREEES PAR L'ART. 27-8 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 MODIFIEE
- Décision Européenne n°89-161 du 24 octobre 1989 NATURE JURIDIQUE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 13 DE LA LOI 82659 DU 30-07-1982 PORTANT STATUT PARTICULIER DE LA REGION DE CORSE: COMPETENCES
- Arrêté du 26 octobre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION
- Arrêté du 11 octobre 1989 FIXANT LE GAIN ANNUEL MINIMUM SUSCEPTIBLE D'ETRE DECLARE PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES QUI CONTRACTENT,POUR LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE ET POUR EUX-MEMES,UNE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES