October 08, 1989
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- Arrêté du 6 octobre 1989 FIXANT LA NATURE ET LE VOLUME ANNUEL DES ACTIVITES AUXQUELLES DOIVENT PARTICIPER LES ALLOCATAIRES D'ENSEIGNEMENT
- Arrêté du 6 octobre 1989 FIXANT LES TAUX MOYENS DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE
- Arrêté du 6 octobre 1989 FIXANT LA REPARTITION DU NOMBRE D'ALLOCATIONS D'ENSEIGNEMENT A ATTRIBUER A COMPTER DU 01-09-1989
- Décret du 4 octobre 1989 PORTANT CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE (DEFENSE)
- Arrêté du 13 septembre 1989 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
- Arrêté du 6 octobre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CHOIX DES ETUDIANTS CANDIDATS A L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION D'ENSEIGNEMENT
- Arrêté du 13 septembre 1989 COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
- Arrêté du 4 octobre 1989 PORTANT NOMINATION A L'ETAT-MAJOR PARTICULIER DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- Décret n°89-724 du 6 octobre 1989 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE