August 11, 1989
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- Arrêté du 8 août 1989 PORTANT DETACHEMENT (COUR DES COMPTES)
- Décret n°89-557 du 8 août 1989 MODIFIANT LES DECRETS 851510 DU 31-12-1985 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS ET 84107 DU 16-02-1984 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES DEPARTEMENTS ET PORTANT REPARTITION DE CETTE DOTATION POUR L'ANNEE 1984
- Arrêté du 25 juillet 1989 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A DE NOUVELLES APPLICATIONS DE LA CARTE PASTEL
- Arrêté du 19 juillet 1989 COMPLETANT LA LISTE DES AGENTS DE L'ETAT OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUXQUELS L'ADMINISTRATION FISCALE PEUT FAIRE APPEL POUR RECUEILLIR DES CONSEILS TECHNIQUES
- Arrêté du 3 août 1989 PORTANT NOMINATION D'AGENTS VERIFICATEURS DE PRIX DE REVIENT DES MARCHES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES)
- Décret du 10 août 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 25 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-12-1986 RELATIF AUX CONDITIONS D'HOMOLOGATION ET D'UTILISATION D'UN AERODROME POUR L'EXECUTION DE PROCEDURES D'APPROCHE DE PRECISION
- Arrêté du 4 août 1989 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGENT TECHNIQUE D'ALIMENTATION
- Arrêté du 9 août 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE août 1989