July 14, 1989
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- Directive Européenne n°89-428 du 21 juin 1989 NO 89248 FIXANT LES MODALITES D'HARMONISATION DES PROGRAMMES DE REDUCTION,EN VUE DE SA SUPPRESSION,DE LA POLLUTION PROVOQUEE PAR LES DECHETS DE L'INDUSTRIE DU DIOXYDE DE TITANE
- Décret n°89-490 du 12 juillet 1989 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE RELATIVE A LA DELIMITATION DES FRONTIERES MARITIMES DANS LA REGION DES BOUCHES DE BONIFACIO,FAITE A PARIS LE 28-11-1986
- Loi n°89-488 du 10 juillet 1989 PORTANT DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCORDS RELATIFS AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI,L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES,LES CONTROLEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE,LES TRAVAILLEURS ETRANGERS ET LE TRAVAIL CLANDESTIN
- Décret du 12 juillet 1989 ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
- Décret n°89-491 du 10 juillet 1989 COMPLETANT LE DECRET 79252 DU 27-03-1979 FIXANT LA LISTE DES DOCUMENTS D'INFORMATION QUI DOIVENT ETRE FOURNIS AU COMITE D'ENTREPRISE EN APPLICATION DE L'ART. L432-1 (AL. 6) DU CODE DU TRAVAIL
- Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989) (1)
- Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance
- Décret du 12 juillet 1989 ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
- Décret du 12 juillet 1989 ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR