June 24, 1989
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- Arrêté du 9 juin 1989 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES DISPOSITIFS DE SECURITE COLLECTIVE DES INSTALLATIONS DE VMC GAZ
- Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REPRESENTANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
- Décision Européenne du 9 juin 1989 RELATIVE A LA SECURITE COLLECTIVE DES INSTALLATIONS NOUVELLES DE VMC GAZ
- LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative)
- Décret du 20 juin 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE
- Arrêté du 12 juin 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
- Décret du 20 juin 1989 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE (CIAL)
- Décret du 20 juin 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCE-LOTO
- Décret du 20 juin 1989 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE REGIONALE DE L'AIN