June 04, 1989
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- Liste du 4 juin 1989 S DE CANDIDATS A L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN.(APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79160 DU 28-02-1979)
- Décret n°89-350 du 30 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 80393 DU 02-06-1980 FIXANT LA LIMITE JUSQU'A LAQUELLE LES FOURNISSEURS SONT DISPENSES DE PRODUIRE DES MEMOIRES OU DES FACTURES
- Arrêté du 21 avril 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS ACCESSOIRES DES PERSONNELS DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES QUI PARTICIPENT AU FONCTIONNEMENT DES CONCOURS D'ADMISSION DANS CES ETABLISSEMENTS
- Liste du 4 juin 1989 S DE CANDIDATS A L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN.(APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79160 DU 28-02-1979)
- Arrêté du 10 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
- Liste du 4 juin 1989 S DE CANDIDATS A L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN.(APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79160 DU 28-02-1979)
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