March 14, 1989
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- Arrêté du 2 mars 1989 PORTANT AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCE SCELLEE SOUS FORME SPECIALE
- Arrêté du 14 février 1989 FIXANT LE MONTANT DES FRAIS D'INSTRUCTION A REMBOURSER PAR LES INSPECTEURS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN CAS DE RUPTURE D'ENGAGEMENT (PROMOTION DE 1988)
- Arrêté du 21 février 1989 PORTANT DECLASSEMENT,RECLASSEMENT ET REMISE DE ROUTES (VOIRIES NATIONALE,DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE)
- Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR MANIPULATION DE FONDS ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 2 février 1989 CONCERNANT LE RENDEMENT A L'HECTARE DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) DE LA RECOLTE 1988
- Arrêté du 17 février 1989 PORTANT DECLASSEMENT ET RECLASSEMENT D'UNE ROUTE (VOIRIES NATIONALE ET DEPARTEMENTALE)
- Décret n° 89-169 du 13 mars 1989 portant création d'un comité professionnel de développement économique dénommé Comité national routier
- Arrêté du 14 février 1989 RELATIF AUX VINS D'APPELLATIONS D'ORIGINE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE "COTES DU MARMANDAIS","VINS DE LAVILLEDIEU","VINS DE MARCILLAC","VINS D'ESTAING","VINS D'ENTRAYGUES ET DU FEL","COTES DU BRULHOIS"
- Décision Européenne du 15 février 1989 PORTANT CLASSEMENT D'AERODROMES