January 21, 1989
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- Arrêté du 13 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-12-1970 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET DU 23-12-1970 MODIFIE
- Décision du 10 janvier 1989 8911 DE LA CNCL AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LINGOLSHEIM
- Décret du 16 janvier 1989 PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE FONDATION COMME UN ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE
- Arrêté du 20 janvier 1989 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE ,FINANCES ET DU BUDGET (M. PIERRE BEREGOVOY)
- Décision du 10 janvier 1989 8913 DE LA CNCL AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BORDEAUX
- Arrêté du 11 janvier 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS
- Arrêté du 9 janvier 1989 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME D'ALIMENTATION DES STAGIAIRES ET DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DE LA SECURITE CIVILE (CENTRE DE NAINVILLE-LES-ROCHES)
- Arrêté du 9 janvier 1989 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES D'UNIFORME ET DES INDEMNITES D'HABILLEMENT PREVUES EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES ACTIF DE POLICE PAR LE DECRET 79375 DU 02-05-1979
- Arrêté du 20 janvier 1989 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (M. PIERRE BEREGOVOY)