December 21, 1988
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- Loi n° 88-1128 du 20 décembre 1988 autorisant l'approbation du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1)
- Décret n°88-1131 du 14 décembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRANGEMENT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE INDONESIENNE RELATIF A LA COOPERATION DANS LES DOMAINES DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE OCEANOLOGIQUES ET DE L'INDUSTRIE MARITIME,FAIT A JAKARTA LE 13-07-1988
- Arrêté du 14 décembre 1988 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY CHARGE D'APPRECIER LA VALEUR DES EPREUVES D'ENTREE AU CYCLE PREPARATOIRE AU SECOND CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (SESSION DE 1989)
- Décret n°88-1134 du 14 décembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE,MODIFIANT L'ARRANGEMENT DU 03-02-1982,RELATIF AUX PACAGES FRONTALIERS,SIGNE LES 28-12-1987 ET 05-05-1988
- Arrêté du 9 décembre 1988 FIXANT LE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES DE TROIS MEDECINS PREVUES A L'ART. D461-6 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 15 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-04-1972 FIXANT LES FRAIS DE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE DE ROUTE
- Arrêté du 14 octobre 1988 RELATIF A LA NATURE DES EPREUVES ET FIXANT LES PROGRAMMES DES EXAMENS D'APTITUDE SPECIALE POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS RESERVES DE CONTROLEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
- Arrêté du 24 novembre 1988 RELATIF A LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DENOMME "MARS" DONT L'OBJET EST L'ARCHIVAGE DE SPECIMENS DE SIGNATURES EN VUE DE LEUR VERIFICATION PAR LES CENTRES DE CHEQUES POSTAUX
- Arrêté du 1 décembre 1988 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS DU DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE