December 01, 1988
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- Arrêté du 3 octobre 1988 PORTANT NOMINATION AU COMITE NATIONAL DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES
- Arrêté du 25 novembre 1988 PORTANT ANNULATION DE CREDITS
- Décret n°88-1080 du 30 novembre 1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX AIDES-SOIGNANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- du 23 novembre 1988 RELATIF A UNE DECISION REGLEMENTAIRE N0 12 (19EMEMENT) DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE MODIFIANT LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 12 DU 02-03-1948 RELATIVE AUX AUTORISATIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION
- Arrêté du 30 novembre 1988 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME SPECIFIQUE A CERTAINS AGENTS
- Décret n°88-1073 du 30 novembre 1988 PORTANT VIREMENT DE CREDITS (MONNAIES ET MEDAILLES)
- Décret n°88-1078 du 30 novembre 1988 FIXANT LE MONTANT DE LA BONIFICATION INDICIAIRE PREVUE A L'ART. 31 DU DECRET 881077 DU 30-11-1988 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES GENERALES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D
- Arrêté du 28 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-09-1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-09-1985 PRIS EN APPLICATION DES ART. 10,PARAGRAPHE 5,24 ET 26,PARAGRAPHE 2 DU TITRE COMBUSTIBLES LIQUIDES DU REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES ANNEXE AU DECRET DU 28-10-1985