April 23, 1988
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- Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS INTERNES POUR LE RECRUTEMENT D'INGENIEURS,DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE A L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER)
- Arrêté du 29 mars 1988 RELATIF A L'HABILITATION DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES POUR EXERCER LE CONTROLE DE L'EXPERIMENTATION ANIMALE ET DE LA PROTECTION DES ANIMAUX D'EXPERIENCE DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE
- Décret n°88-411 du 22 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS
- Arrêté du 29 mars 1988 PORTANT ATTRIBUTION DE FONCTIONS (DIRECTION DU PATRIMOINE)
- Arrêté du 15 avril 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS PERCUES PAR LE CENTRE D'INFORMATION ET DE FORMATION SUR L'AMENAGEMENT RURAL (CIFAR)
- du 23 avril 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES
- Arrêté du 14 mars 1988 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS (INSPECTION DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE)
- Décret n°88-412 du 21 avril 1988 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS D'INGENIEURS,DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS)
- Arrêté du 15 avril 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DES RECETTES PROVENANT DE L'ALIENATION DE MATERIELS INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES D'OCCASION FAITE PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE AUX PERSONNES PRIVEES OU PUBLIQUES NE RELEVANT PAS DU BUDGET DE L'ETAT