December 18, 1987
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- Arrêté du 9 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-09-1974 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'ELEVE ATTACHE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE)
- Arrêté du 27 novembre 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE LA MEDAILLE DES EVADES
- Décret n°87-1011 du 11 décembre 1987 MODIFIANT L'ART. 33 DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE
- Décret n°87-1010 du 10 décembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE VETERINAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE,FAIT A BUDAPEST LE 13-02-1987
- Arrêté du 24 novembre 1987 PORTANT MODIFICATION AUX CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES TERRITORIALES (FUSION DE COMMUNES)
- Arrêté du 9 décembre 1987 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEES "MUSCADET","MUSCADET DE SEVRES ET MAINE" ET "MUSCADET DES COTEAUX DE LA LOIRE"
- Arrêté du 17 décembre 1987 RELATIF A LA CESSION DES TITRES DU CREDIT LOCAL DE FRANCE (CAECL SA)
- Arrêté du 9 décembre 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INGENIEURS,DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE AU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
- Décret n°87-1009 du 10 décembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE CONCERNANT L'EXTENSION AUX SCIENCES ECONOMIQUES,DE GESTION,POLITIQUES ET JURIDIQUES DE L'ACCORD DU 10-07-1980 SUR LES DISPENSES DE SCOLARITE,D'EXAMENS ET DE DIPLOMES EN SCIENCES,LETTRES ET SCIENCES HUMAINES,FAIT A FRANCFORT-SUR-LE-MAIN LE 27-10-1986