September 06, 1987
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- Arrêté du 20 août 1987 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 85-1499 DU 31-12-1985 FIXANT LE MONTANT DES DEPENSES D'EQUIPEMENT IMMOBILIERS
- Arrêté du 31 août 1987 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE GENIE CHIMIQUE DE TOULOUSE
- Décret n°87-728 du 28 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 7079 DU 27-01-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D
- Décret n°87-730 du 4 septembre 1987 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 8484 DU 01-02-1984 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE ANNUELLE DE DEPART ET D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART AYANT LE CARACTERE D'UN COMPLEMENT DE RETRAITE AUX CHEFS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES AGES CESSANT LEUR ACTIVITE
- Arrêté du 28 août 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES INSTALLATIONS CLASSEES
- Arrêté du 25 août 1987 PORTANT NOMINATION D'UN SOUS-DIRECTEUR (CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS)
- Décret du 28 août 1987 RELATIF A LA RESILIATION DE LA CONCESSION A ELECTRICITE DE FRANCE DE LA CHUTE DE BEAULIEU,SUR L'AUBE,DANS LE DEPARTEMENT DE L'AUBE
- Décret du 28 août 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER)
- Décret n°87-729 du 28 août 1987 RELATIF AUX DISSOLUTIONS DE CaoûtCHOUC ET AUX COLLES A BOYAUX