August 04, 1987
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- Décret n°87-612 du 31 juillet 1987 RELATIF AU FINANCEMENT DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES POUR 1987 AINSI QU'A CERTAINES DISPOSITIONS D'ORDRE PERMANENT
- Arrêté du 20 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-01-1987 PORTANT FIXATION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 PORTANT CREATION D'UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES EN FAVEUR DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES (IRCANTEC)
- Décret du 3 août 1987 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU GRAND-LOUVRE
- Arrêté du 12 juin 1987 PORTANT CREATION COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT D'UNE COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS,DANS LE CADRE DES MARCHES SUR APPEL D'OFFRES,AU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS
- Arrêté du 26 juin 1987 RELATIF AUX PIECES DE L'ETAT-CIVIL REQUISES POUR LA DELIVRANCE DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE
- Arrêté du 3 août 1987 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 12 juin 1987 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES AU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS
- Arrêté du 2 juillet 1987 PORTANT NOMINATION (GENIE RURAL,EAUX ET FORETS)
- Arrêté du 23 juillet 1987 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985)