April 07, 1987
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- Décision n° 87-25 du 6 mars 1987 concernant les obligations particulieres applicables aux services de radiodiffusion sonore prives diffuses par voie hertzienne terrestre
- Arrêté du 31 mars 1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE "MAINTENANCE ET HYGIENE DES LOCAUX"
- Arrêté du 3 avril 1987 PORTANT DETACHEMENT (INSPECTION GENERALE DES FINANCES)
- Décret du 3 avril 1987 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 23 mars 1987 RELATIF A L'UTILISATION DES DISPOSITIFS D'EPURATION BIOLOGIQUE A CULTURES FIXEES SUR SUPPORTS IMMERGES
- Arrêté du 26 mars 1987 FIXANT LES TAUX DES VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PRESIDENTS ET PRESIDENTS SUPPLEANTS DU BUREAU DE L'AIDE JUDICIAIRE QUI ONT LA QUALITE DE MAGISTRAT HONORAIRE
- Arrêté du 5 mars 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES INSPECTEURS ET DES CONTROLEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET FIXANT LES MODALITES DU VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNELS AUXDITES COMMISSIONS
- Décret du 2 avril 1987 PORTANT EXTENSION DE LA CONCESSION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DITE "CONCESSION DE TROIS-FONTAINES" AU PROFIT DE LA SOCIETE EURAFREP ET DE LA COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS,DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATIONS PETROLIERES (COPAREX) CONJOINTES ET SOLIDAIRES
- Arrêté du 26 mars 1987 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE