March 08, 1987
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- Décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la caisse d'amortissement de la dette publique
- Arrêté du 6 mars 1987 RELATIF A LA CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE
- Arrêté du 6 mars 1987 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS
- Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
- Décret n°87-153 du 5 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 452075 DU 31-08-1945 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE RELATIVE A L'ORGANISATION PROVISOIRE DES MUSEES DES BEAUX-ARTS
- Arrêté du 27 février 1987 PORTANT REPARTITION DE CREDITS
- Avis aux fabricants et distributeurs de préservatifs masculins
- Arrêté du 27 février 1987 FIXANT LES TAUX ET LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 285 DU CODE DES DOUANES AUX BOISSONS ALCOOLIQUES IMPORTEES PAR LES VOYAGEURS OU CONTENUES DANS LES PETITS ENVOIS ADRESSES A DES PARTICULIERS
- Décret n°87-154 du 27 février 1987 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE DE L'EAU