Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

JurisdictionFrance
Date de publication08 mars 1987
Enactment Date05 mars 1987
Publication au Gazette officielJORF du 8 mars 1987
Record NumberJORFTEXT000000501162
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: 26-II,19 (AL. 1: 2 DERNIERES PHRASES,AL. 2),20 (AL. 1),22 (AL. 3 DE LA 1ERE PHRASE).Abrogation des dispositions introduites par le décret n° 66-722 du 2 septembre 1966 dans l'article 2 de la loi n° 55-425 du 16 avril 1955 et modification des articles 4 (1er et dernier alinéas), 5 (1er, 2ème et dernier alinéas) Abrogation des articles 3, 6 et 7 de la loi n° 55-425 susvisée Titre I (articles 2 à 13) : centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Organisation et fonctionnement. Composition et missions du conseil d'administration. Mandat renouvelable de 3 ans pour le président dans les conditions définies par le décret n° 78-1298 du 21 décembre 1978 (attributions prévues par le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 modifie) Titre II (articles 14 à 22) : centres régionaux des...

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