December 17, 1986
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- Décret du 10 décembre 1986 PORTANT NOMINATION A LA SOCIETE NEO-CALEDONNIENNE D'ENERGIE
- Délibération n°86-115 du 2 décembre 1986 DE LA CNIL
- Décret n°86-1276 du 16 décembre 1986 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Décret du 10 décembre 1986 PROLONGEANT LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE MERIFONS".(HERAULT)
- Arrêté du 8 décembre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-06-1986 RELATIF AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PRATICIEN DES HOPITAUX A TEMPS PARTIEL
- Arrêté du 5 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-06-1968 PORTANT APPLICATION DU DECRET 68560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS
- Décret du 15 décembre 1986 PORTANT PROMOTION AU GRADE DE MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE HORS CLASSE (AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES)
- Arrêté du 28 novembre 1986 PORTANT NOMINATION DANS LE CADRE DES ASSIMILES SPECIAUX DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES
- Arrêté du 8 décembre 1986 PORTANT NOMINATION A UNE COMMISSION DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES